PRESTATIONS DE SERVICES
Dans le cas d’une formation sur site, et à défaut   de   convention   particulières,
Nexione  n’est pas tenue    d’effectuer l’installation  des  produits.   En  cas  de demande   de   la   part   du   client,   ces prestations   seront   facturées   au   tarif journalier de  formation en vigueur à la date de la commande.

COMMANDE
Toute commande de formation inter- entreprises  suppose   que   le   client accepte le contenu du stage  présent dans le catalogue  des stages en vigueur. Toute commande  de  formation   intra   entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage  décrit  dans  la    proposition  de collaboration   (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos  prix  sont   établis  hors  taxes.  La facture   est  adressée  au   client  après exécution de la  prestation.
Tout   stage   commencé   est considéré comme dû dans son intégralité

CONVENTION DE FORMATION
Une  convention  de  formation standard peut  être
adressée sur simple demande de la part du client.

CONVOCATIONS
Nexione  ne peut être tenue  responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client,  notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

REGLEMENT
Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire

Mode de règlement : Par virement sur le compte ci-dessous :
LA BANQUE POSTALE FRANCE
Etablissement: 2041
Code Guichet: 00001
Numéro de compte : 5781459A020
RIB: 07
Code swift ou BIC: PSSTFRPPPAR

Les factures sont  payables à réception, net et sans escompte    sauf  autre échéance  indiquée sur la facture.
Tout retard de paiement par  rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
des  frais  financiers  de  1,5%  par mois au prorata
   temporis,
l’application  d’une   clause   pénale égale à 20% du prix
   de vente hors taxes,
l’exigibilité immédiate des  factures non échues.

Nexione se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages
et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. L’attestation de stage est jointe à la facture.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
- Une  annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
-  Une  annulation  intervenant  entre  une  et  deux semaines avant le  début du stage donne lieu à la facturation au Client de 75% du prix  de la totalité du stage.
- Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donne lieu à la facturation de la totalité du coût du stage.
Un report intervenant moins de deux  semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation.

ANNULATION D’UN STAGE
Nexione se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de problème  d’approvisionnement de supports de stage ou de problème technique et ce sans  aucun  dédommagement.
Dans ce cas, les stagiaires seront  prévenus  au moins une semaine avant le début du stage et   leur inscription automatiquement reportée à la  session suivante.

RESPONSABILITÉ
La société   Nexione   limite sa responsabilité au montant des prestations fournies.
Concernant le passage de tous les types de tests de certifications,   la    société   Nexione   dégage   toute responsabilité  en  cas  de   problème,   notamment d’ordre technique

ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES, LITIGES
L’élection de domicile est  faite par Nexioneà son siège social.
Les  parties  s’efforceront de  résoudre  à l’amiable tout différend susceptible  d’intervenir entre elles à l’occasion  de  l’interprétation ou de l’exécution  du contrat.

A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Melun, appliquant la loi française.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation   des   documents   remis lors  des   stages est soumise aux lois sur la protection de la propriété intellectuelle.

toute  représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite   sans    le    consentement   de l’auteur    ou   ses   ayants-droit    ou ayants-cause est illicite.
De même, les  copies   ou  reproductions destinées à une utilisation collective” et “les analyses  et courtes citations, sous   réserve  que  soient   indiqués clairement le nom  de l’auteur et la source.
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Code civil et  Code Pénal.
La responsabilité du client serait engagée  si  un  usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de  stage. L’exportation de certains produits  peut être soumise à des réglementations spécifiques françaises ainsi qu’à celles établies par  le  Département  du  Commerce des Etats-Unis.
Toute exportation effectuée en violation de  ces réglementations est interdite.